Contrôle des installations neuves ou réhabilitées
Vous construisez votre maison dans une zone où il n’existe pas de réseau d’assainissement collectif ? Vous souhaitez mettre aux normes votre installation existante ? Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) vous accompagne dans vos démarches, de l’élaboration de votre projet à la réalisation de votre nouvelle installation.
1.Clarifiez votre projet de construction
Faites appel à un expert pour réaliser une étude de filière. Cette phase est nécessaire pour déterminer le type d’installation à prévoir en fonction des contraintes du sol et de votre parcelle. Son coût moyen est de 300 €. Demandez plusieurs devis. Le SPANC peut vous fournir une liste de bureaux d’études.
2.Demandez votre dossier de demande d’installation
Téléchargez le dossier de demande d’installation d’assainissement non-collectif ou procurez-le vous auprès du SPANC ou de votre mairie. Pensez à conserver une copie de ce dossier pour vos archives personnelles
3.Le SPANC étudie votre dossier
Le SPANC rendra un avis sur la conception et l’implantation de votre projet sous 1 mois. Si cet avis est favorable, le SPANC vous remet un rapport permettant de débuter les travaux. Sinon, vous devez demander à l’expert qui a réalisé l’étude de modifier la filière proposée.
4.Les travaux se terminent…
Le SPANC vous remet un avis (favorable, favorable sous réserve ou défavorable). Cet avis vous autorise ou non à mettre en service votre installation. En cas d’avis défavorable, vous êtes amené à réaliser rapidement des travaux de mise en conformité.
La procédure est terminée. Votre installation est conforme !
Pour votre confort et votre tranquillité, le SPANC viendra contrôler son bon fonctionnement dans les 4 ans qui suivent sa construction. En attendant, n’hésitez pas. Une question ? Un besoin ? Le SPANC reste à votre service.
Pôle Environnement
rue Sarrail, Saint-Just-en-Chaussée
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