Très haut débit

   A noter

Les travaux de réalisation ou de réhabilitation d’installation d’assainissement non-collectif confiés à des entreprises privées peuvent bénéficier de :

• Subvention départementale à l’amélioration sanitaire de l’habitat (sous conditions de ressources) auprès de la Direction générale adjointe de la solidarité, Coordination administrative et financière, Service budget, Bureau des subventions, BP 941, 60024 Beauvais Cedex, Tél : 03 44 06 65 69
• Du taux réduit de TVA (10 %) si l’habitation a plus de deux ans
• De prêts de votre Caisse d’Allocation Familiale ou de votre caisse de retraite
• De l’éco-prêt à taux zéro spécifique ANC

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   Adresses utiles

    Assainissement individuel

 03 69 12 50 72

 spanc@cc-plateaupicard.fr

Pôle environnement
Rue Sarrail
60130 Saint-Just-en-Chaussée

   Téléchargements

 Règlement du SPANC

 Demande d’autorisation d’installation d’assainissement non-collectif

 Le contrôle des installations nouvelles ou réhabilitées

   A noter

• Lors d’une vente immobilière, le vendeur doit fournir un rapport de diagnostic (valable 3 ans) de son assainissement non collectif à l’acheteur.
• Le délai d’instruction est de 15 jours alors anticipez
• Le diagnostic est un service payant. Il vous sera facturé 105 € dans le cadre d’une vente et 80 € dans le cadre d’un diagnostic initial sur l’ensemble d’une commune (tarifs au 1^erjanvier 2010).
• Aucun rapport ne sera remis avant le paiement de la redevance dans le cadre d’une vente

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 Règlement du SPANC

 Le diagnostic des installations existantes

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   A noter

Votre assainissement doit se trouver :

• À plus de 3 m d’un arbre ou d’une clôture,
• À plus de 35 m d’un puits,
• À plus de 5 m d’une habitation.

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 Les Jardins du Plateau Picard

 03 44 51 21 17

 06 18 02 64 50

 contact@lesjpp.fr

 44 rue du Château d’Eau
Le Plesseret
60130 Fournival

 http://www.lesjpp.fr

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 Formulaire d’adhésion aux Jardins du Plateau Picard

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  AITT

 03 44 78 46 98

 aittpp@wanadoo.fr

 62 rue de Paris
60130 Saint-Just-en-Chaussée

Adresses utiles

  Zones d’activité

          03 44 78 70 02

 economie@cc-plateaupicard.fr

  Espace de Baynast 
140 rue Verte
60130 Le Plessier-sur-Saint-Just